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Affichage des articles du juillet, 2024

10 juin 2022 60 ans du comte Louis de Limburg-Stirum

une Assemblée Générale Extraordinaire qui peux la declarer

FOLKLORE DE SAVOIE

Les membres du CNT bénéficient bel et bien d’immunité

JO

L’indépendantisme existe aussi en Pays de Savoie sommation

je quitte la Franc-maçonnerie - Thierry Bécourt

Le GES et ses revendications d'indépendance ne sont pas reconnus officiellement par la France ou la communauté internationale

le theatre de becourt nous refait un remake de son passage

pas de constitution

profession-gendarme.

le droit international

De la Souveraineté du Peuple et de l'excellence d'un État libre

Il n'existe pas d'État de Savoie indépendant

LES SCENARIs POSSIBLES POUR LA SAVOIE

la fusion des départements de Savoie et de Haute-Savoie

étudier la common law en Savoie.

La common law

code pénal

Le rapport au roi

Le code pénal savoyard

les-revendications-portees-par-la-cpme/

STATUTA SABAUDIÆ Statutes of Peter II of Savoy ( AD 1263-1264 )

Quel est le premier code ?

Les principaux objectifs des Statuta Sabaudia sont

La Statuta Sabaudiae,

Quels sont les statuts spéciaux en Savoie

Quels sont les principaux arguments de 100 % Savoie pour un statut spécial

Les Pays de Savoie sont donc tout à fait légitimes à demander un statut spécifique

CONTRIBUTION DU MOUVEMENT RéGION SAVOIE (MRS) AUX éTATS GéNéRAUX DE LA DéMOCRATIE TERRITORIALE

synthese savoie