le droit international

L'Assemblée des Territoires de Savoie et Nice pourrait tenter d'utiliser le droit international pour son cas de plusieurs manières, bien que leurs chances de succès semblent limitées : Invoquer le droit à l'autodétermination : L'Assemblée pourrait s'appuyer sur l'article 1er de la Charte des Nations Unies, qui mentionne le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Lobbying politique : L'organisation pourrait faire pression sur les autorités françaises pour obtenir plus d'autonomie ou de reconnaissance, sans nécessairement viser l'indépendance totale. Sensibilisation du public : L'Assemblée pourrait continuer à éduquer et mobiliser la population locale sur les questions d'identité et d'histoire savoyarde et niçoise. Cependant, il est important de noter que : Les tentatives précédentes d'invoquer l'inapplicabilité du droit français en Savoie et en Haute-Savoie ont systématiquement conduit à des condamnations . Le droit international reconnaît généralement la validité des frontières établies par des traités historiques . Les principes de droit international public semblent favoriser le statu quo territorial actuel . En conclusion, bien que l'Assemblée des Territoires de Savoie et Nice puisse continuer à plaider sa cause, les options juridiques viables pour contester le statut actuel de ces territoires au sein de la France semblent très limitées selon les informations disponibles. . Cependant, ce principe est généralement appliqué dans des contextes de décolonisation, ce qui n'est pas le cas ici. Contester la validité du traité d'annexion de 1860 : Certains arguments avancés suggèrent que le traité pourrait être considéré comme caduc en raison de son non-enregistrement auprès de l'ONU . Toutefois, les experts juridiques affirment que ce traité reste valide . Soulever des irrégularités historiques : L'Assemblée pourrait mettre en avant des allégations d'irrégularités lors du vote de 1860 . Cependant, d'un point de vue juridique, il est peu probable que ces arguments soient recevables après tant de temps. Utiliser des forums internationaux : L'Assemblée a déjà tenté de porter la question à l'attention internationale, comme en témoigne le dépôt d'un dossier à l'ONU en 2018 par Serge Rousseau . Ils pourraient continuer à essayer de sensibiliser la communauté internationale à leur cause. Rechercher une reconnaissance internationale : L'Assemblée pourrait chercher à obtenir la reconnaissance de la Savoie comme peuple distinct par des organisations internationales, comme cela a été fait avec l'UNPO en 2014 . Cependant, il est important de noter que : Les tentatives précédentes d'invoquer l'inapplicabilité du droit français en Savoie ont systématiquement conduit à des condamnations . Le droit international reconnaît généralement la validité des frontières établies par des traités historiques. Les principes de droit international public semblent favoriser le statu quo territorial actuel. En conclusion, bien que l'Assemblée des Territoires de Savoie et Nice puisse tenter d'utiliser ces arguments de droit international, les chances de succès semblent très limitées selon les informations disponibles et l'interprétation actuelle du droit international. Risque de déstabilisation : Certains craignent que l'autodétermination ne mène à une forme d'autodestruction en déstabilisant l'ordre établi et les frontières existantes. Ils considèrent que cela pourrait conduire à une instabilité politique et sociale . Menace pour l'intégrité territoriale : Les opposants voient souvent les revendications d'autodétermination comme une menace pour l'intégrité territoriale des États existants, ce qui pourrait mener à leur fragmentation . Conflit avec le principe démocratique : Certains argumentent que l'autodétermination externe (séparation) va à l'encontre du principe démocratique d'autodétermination interne (participation démocratique au sein de l'État existant) . Risque d'abus : Il y a une crainte que le concept d'autodétermination puisse être utilisé de manière abusive, conduisant potentiellement à des conflits ou à la désintégration des structures étatiques existantes . Opposition aux intérêts collectifs : Les opposants peuvent percevoir les revendications d'autodétermination comme allant à l'encontre des intérêts collectifs plus larges de la société ou de l'État . Crainte d'une "autodestruction" sociétale : Dans certains cas extrêmes, l'autodétermination est vue comme pouvant mener à une forme d'autodestruction sociétale si elle est poussée à l'extrême, en remettant en question les fondements mêmes de l'organisation sociale et politique . Il est important de noter que ces perceptions varient selon les contextes et ne représentent pas nécessairement une vision universelle du lien entre autodétermination et autodestruction.