CONTRIBUTION DU MOUVEMENT RéGION SAVOIE (MRS) AUX éTATS GéNéRAUX DE LA DéMOCRATIE TERRITORIALE

https://www.regionsavoie.org/images/stories/publications/mrs_democratie_territoriale.pdf CONTRIBUTION DU MOUVEMENT RéGION SAVOIE (MRS) AUX éTATS GéNéRAUX DE LA DéMOCRATIE TERRITORIALE Comme son nom l’indique, le Mouvement Région Savoie a porté ce projet de création d’une Région Savoie à part entière depuis 40 ans. Il s’estime donc légitime pour porter ce projet une nouvelle fois lors du débat organisé par les sénateurs de Haute-Savoie, puis au Sénat. Notre contribution à la réforme territoriale sera de montrer qu’une organisation beaucoup plus simple est possible et d’en proposer l’expérimentation en Savoie. Bien évidemment, ce sont les deux départements savoyards qui sont légitimes pour relan- cer le processus de fusion Savoie/ Haute-Savoie. Ce processus pourra conduire à deux scénarii d’organisation territoriale. Le second a la préférence de notre mouvement depuis l’origine, mais le statut particulier, déjà choisi par 4 territoires et sollicité ce jour par le Pays Basque pourrait convenir. Scénario 1 : fusion des deux départements savoyards en une collectivité à statut par- ticulier (art 72) et à compétences spécifiques (éventuellement à titre expé- rimental). Scénario 2 : Une Région Savoie à part entière, Les obstacles à ce projet ont pendant longtemps été d’ordre technique et juridique. Les ré- formes de 2003 et 2010 ont levé ces obstacles, mais ils sont aujourd’hui remplacés par des obstacles politiques. Il y a une dizaine d’années, ce projet propre à la Savoie était assez consensuel, gauche - droite - centre. Les évènements récents ont provoqué des crispations internes à tous les partis et entre droite et gauche. De fait, chaque camp suspecte l’autre soit de vouloir fusionner les départe- ments pour garder la majorité soit de s’y opposer pour vouloir la conquérir. L’avenir proche nous le dira, avec ou sans région Savoie. C’est donc un faux problème. Alors, la Région Savoie, c’est maintenant ? Le commissaire européen Michel Barnier, longtemps élu de la Savoie, a déclaré le 18 sept 2012, sur France Inter, en évoquant comment faire des économies et prenant comme exemple les Pays de Savoie : « Annecy et Chambéry, les préfectures de Savoie et Haute-Savoie sont distantes de 48km. Il y a deux préfectures, deux conseils généraux et tous les services en double. Est-ce que cela a encore un sens ? » 2 CONSIDéRATIONS HISTORIQUES En 1972, année de la création des régions en France, nombre de Savoyards se sont élevés contre la création d’une région Rhône-Alpes, sans grande signification, sans les atouts de la proximité. Les élus étaient alors très nombreux à plaider pour une région Savoie à part entière 410 sur 430 avaient voté pourtant voté pour une région Savoie. C’est à cette époque que s’est créé le Mouvement Région Savoie (MRS). 1983 était création « l’Entente Régionale de Savoie » qui concrétisait déjà la volonté de coo- pération des deux départements. 1998 : Proposition de loi rédigée par Monsieur Michel Bouvard et co-signée par Bernard Bos- son pour la création d’une Région Savoie. JP Amoudry la défendra au Sénat. Elle n’est pas votée. Michel Barnier propose à nouveau un rapprochement et en 2001 est créée l’APS (Assemblée des Pays de Savoie) à laquelle les deux départements délèguent une part de leurs compétences. Le 5 /12/ 2002, lors d’un nouveau vote, il ne manque que quelques voix à la région Savoie mais 95% des conseillers généraux votent pour d’autres solutions que celle de rester en Rhône-Alpes. Depuis des années, on parle en France de régionalisation sans vraiment la faire. Depuis des années, on parle en Savoie de Région Savoie ou de fusion des départements en une collecti- vité unique avec les compétences d’une région. Or, nous constatons une désintégration de nos territoires savoyards sous les coups de boutoir de Lyon, Grenoble et Genève. C’est maintenant qu’il faut réagir : avant que l’Université de Savoie ne passe sous contrôle de Lyon, avant que les laboratoires de recherche ne rejoignent Grenoble, avant que les derniers groupes industriels ne partent, avant que les touristes ne se détournent d’une contrée qui aura perdu ses attraits et son identité. Le Président de la République sortant était venu en Savoie en mai 2010, à l’occasion du 150° anniversaire de l’annexion de la Savoie à la France ; il avait alors salué à sept reprises le « Peuple savoyard » et proposé que les élus fassent pour le mieux dans leur projet de rapprochement des deux départements. Le nouveau Président de la République a prononcé le 14/09 une phrase similaire à l’attention des responsables alsaciens. Cela traduit le respect du principe de l’autono- mie des collectivités contenu dans la Constitution. La confiance de l’Etat dans « ses » territoires semble s’améliorer, mais c’est le système administratif jacobin qui ne veut pas lâcher ses pouvoirs ; l’Etat se méfie toujours des territoires périphériques. « Plus qu’un acte III, c’est une affaire qui demande une démarche politique nouvelle, a déclaré récemment Alain Rousset. « La décentralisation n’est pas d’abord affaire de technique, elle est affaire de culture et de volonté, de sens ». L’ARF souhaite « libérer les initiatives locales », qu’une collectivité puisse se porter candidate à une expérimentation, et exercer des compé- tences différentes selon les Régions. LE MOUVEMENT RéGIONAL