Articles

La common law

code pénal

Le rapport au roi

Le code pénal savoyard

les-revendications-portees-par-la-cpme/

STATUTA SABAUDIÆ Statutes of Peter II of Savoy ( AD 1263-1264 )

Quel est le premier code ?

Les principaux objectifs des Statuta Sabaudia sont

La Statuta Sabaudiae,

Quels sont les statuts spéciaux en Savoie

Quels sont les principaux arguments de 100 % Savoie pour un statut spécial