les principaux arguments utilisés par les partisans de l'indépendance de la Savoie
les principaux arguments utilisés par les partisans de l'indépendance de la Savoie
La remise en cause de la validité du vote de 1860 : Ils affirment que le plébiscite des 22 et 23 avril 1860 sur le rattachement de la Savoie à la France était entaché d'irrégularités (nombre d'électeurs incohérent, absence de bulletins "non" dans certains endroits)
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La caducité du traité de rattachement de 1860 : Selon eux, ce traité serait devenu caduc suite à la déclaration de guerre de l'Italie à la France en 1940, qui aurait suspendu tous les accords antérieurs entre les deux pays
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Le non-respect des procédures après la Seconde Guerre mondiale : Ils soutiennent que la France n'aurait pas correctement notifié à l'Italie son souhait de maintenir le traité de 1860, ni enregistré celui-ci auprès de l'ONU comme requis par le traité de paix de 1947
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L'occupation illégale par la France : Certains indépendantistes considèrent que depuis 1940, la Savoie est sous "occupation française" d'un point de vue du droit international
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La reconnaissance du peuple savoisien : Ils mettent en avant la reconnaissance du peuple de Savoie par l'UNPO (Organisation des nations et des peuples non représentés) en 2014, ce qui leur permettrait de s'exprimer auprès de l'ONU et du Parlement européen
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Le droit à l'autodétermination : Ils invoquent l'article 1er de la Charte des Nations Unies sur le droit d'autodétermination des peuples pour justifier leurs revendications
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La remise en question de la nature du traité de 1860 : Ils affirment que ce traité n'était pas un traité d'annexion mais un traité de cession, ce qui aurait des implications juridiques différentes
http://etat-de-savoie.com/rappel-juridique
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Il est important de noter que ces arguments sont contestés par les autorités françaises et les spécialistes du droit, qui considèrent que la Savoie fait partie intégrante de la République française.
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